Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables à l'utilisation de nos services et à vos achats
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sam, auto-entrepreneur, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet compatibilite-prenom.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations légales
Vendeur :
Sam, auto-entrepreneur
Siège social :
52 rue de Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux
SIRET :
80228584100028
Email :
contact@compatibilite-prenom.fr
TVA :
Non assujetti à la TVA (franchise en base)
2. Services proposés
Le site compatibilite-prenom.fr propose les services suivants :
✓ Services gratuits
- Test de compatibilité amoureuse basique par prénom
- Calculateur de chemin de vie
- Articles de blog sur la numérologie
✓ Services payants
- Analyse de compatibilité approfondie (rapport détaillé)
- Thème astral complet avec synastrie
- Consultation numérologique personnalisée
- [AUTRES SERVICES PAYANTS]
Important : Les services proposés ont un caractère divertissant et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel en matière de relations, de psychologie ou de santé.
3. Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tarifs actuels :
- Analyse de compatibilité approfondie[PRIX] €
- Thème astral complet[PRIX] €
- [AUTRE SERVICE][PRIX] €
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les services proposés étant dématérialisés, aucun frais de livraison n'est applicable.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection du service
Choisissez le service souhaité
Saisie des données
Remplissez le formulaire requis
Paiement sécurisé
Procédez au paiement en ligne
Confirmation
Recevez votre analyse par email
Attention : La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitution d'un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Cette confirmation récapitulera les éléments de la commande.
5. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé.
Moyens de paiement acceptés :
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
Paiement 100% sécurisé
Toutes les transactions sont cryptées avec le protocole SSL/TLS et certifiées PCI-DSS.
6. Fourniture des services
Les services proposés étant des produits numériques, ils sont fournis par voie électronique et accessibles immédiatement ou dans les délais suivants après validation du paiement :
- ⚡Analyse de compatibilité : Instantané
- 📅Thème astral complet : Sous [X] heures ouvrées
- 👤Consultation personnalisée : Sous [X] jours ouvrés
Les résultats sont envoyés à l'adresse email fournie lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams.
En cas de non-réception dans les délais indiqués, le Client doit contacter le service client à contact@compatibilite-prenom.fr.
7. Droit de rétractation
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en acceptant que le service soit exécuté immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
De plus, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est également annulé dès lors que vous consultez ou ouvrez le rapport PDF généré qui vous est transmis par email. L'accès au contenu numérique vaut consommation du service et renonciation définitive au droit de rétractation.
Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez nous contacter à contact@compatibilite-prenom.fr et nous étudierons votre demande au cas par cas.
Satisfaction client : Bien que le droit de rétractation légal ne s'applique pas, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante en cas de problème technique ou d'insatisfaction légitime.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Garanties
Nous nous engageons à fournir des services de qualité conformes aux descriptions présentées sur le site. Les analyses sont réalisées selon les principes de la numérologie et de l'astrologie traditionnelle.
8.2 Limitation de responsabilité
Avertissement important :
- Les analyses fournies ont un caractère divertissant et de développement personnel. Elles ne constituent pas des conseils professionnels.
- Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le Client sur la base des analyses fournies.
- Les résultats ne constituent pas une garantie de compatibilité ou d'incompatibilité réelle dans une relation amoureuse.
- En cas de difficultés relationnelles sérieuses, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié (psychologue, thérapeute de couple, etc.).
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site compatibilite-prenom.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Sam ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus fournis dans le cadre du service. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
✓ Vous pouvez :
- Consulter et conserver vos résultats pour votre usage personnel
- Partager vos résultats avec votre partenaire
✗ Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, copier ou redistribuer nos contenus à des fins commerciales
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser nos analyses dans le cadre d'une activité professionnelle sans autorisation
10. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente et à la fourniture des services et est opérée dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@compatibilite-prenom.fr.
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, notre service client est à votre disposition :
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation :
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site web : [URL DU MÉDIATEUR]
(Exemple : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - CM2C)
Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs : les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'exécution du contrat.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email ou par un avis visible sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
15. Acceptation des CGV
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la case à cocher dans le processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGV ne doit pas utiliser les services du site.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Version : 1.0
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